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Travaux hydroviticoles

L' ADEQV dénonce le manque d'information

2014 03 07 tract ADEQV PPRIcbRappelons les enjeux:
Face au risque d'inondation et coulées de boue, les communes voisines dans la vallée de la Marne doivent gérer trois démarches et documents qui interfèrent les uns avec les autres:

1/ Les projets de travaux d'aménagements hydrauliques
Un dossier de projet doit être présenté en enquête publique avec demande de déclaration d'intérêt général (DIG). Une fois promulgué par le préfet, il pourra contraindre les derniers "récalcitrants » et permettre ainsi les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux.

2/ Les PLU (projet local d'urbanisme)
Pour ce qui concerne Essômes, ils devront tenir compte et intégrer les travaux hydrauliques et les prescriptions des différents PPR ( c'est chose faite à Essômes pour le PPRI de la rivière Marne, et les PPR sismiques, risques industriels, etc.)- mais pas encore pour le PPRIcb.
N.B. : ces deux premiers documents dépendent directement de la commune.

3/ Les PPRIcb (coulées de boues)
Ce sont des textes d'Etat qui s'imposent aux communes comme document d'urbanisme prioritaire, par l'intermédiaire des préfets (les agents de la DDT travaillent actuellement sur l'établissement du document concernant Essômes).

Ces documents vont "découper" le territoire communal en "zones" plus ou moins exposées au risque étudié, avec des règlements devant s'appliquer à chacune de ces zones.
Pour ce faire, il va considérer le risque comme "naturel", c'est à dire "contre lequel on ne peut rien", sans tenir compte d'éventuels auteurs du risque ou de son aggravation.
En ce qui concerne le patrimoine bâti dans ces zones à risque (aussi bien pour les particuliers que pour les équipements communaux et les bâtiments communaux), il y aura une obligation de protection à la charge des propriétaires (déjà victimes d'un ou plusieurs sinistres) pouvant aller jusqu'à 10% de la valeur du bien avec obligation d'exécution dans un délai de cinq ans (sous peine, entre autre, de ne plus être assurables).

Nous demandons donc que les travaux hydrauliques soient faits en premier (ou au moins que la décision d'exécution soit entérinée par des DIG), afin que les PPRIcb, dans un deuxième temps, tiennent compte d'un risque réduit, voire supprimé par cette protection.
Les PLU des communes rassemblent alors l'ensemble dans un document qui est la référence pour la commune.

Si nous prenons l'exemple de Chézy sur Marne, la population et son conseil municipal ont réclamé et obtenu du préfet, lors d'une réunion publique, que le PPRIcb les concernant soit repoussé après l'exécution des travaux hydrauliques.pdfLettre adhérents ADEP

A lire également:pdfcompte-rendu du conseil municipal du 21/05/2013 à Etampes

Une réunion publique a certes également été organisée par la mairie d'Essômes le mardi 10 septembre 2013, mais les habitants en ont été averti le matin même. Il ne faut donc pas s'étonner si personne n'a pu vraiment préparer d'argumentaire sérieux .

Toutes les communes voisines dans la vallée de la Marne sont confrontées à la même problématique, et c'est la raison pour laquelle nous participerons à une réunion publique d'information organisée par Vie et Paysages le 7 mars à Essômes sur Marne pour alerter tous les habitants, élus et futurs élus de la vallée.

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